Il faut tout d’abord savoir qu’il existe deux types de comptes courants en Espagne : le compte courant pour résident et le compte pour non résident. Le compte courant pour résident est destiné aux résidents fiscaux en Espagne, espagnols ou étrangers, qui sont les personnes pouvant justifier d’un domicile sur place (certificado de empadronamiento) et payant leurs impôts en Espagne. Le compte courant pour non résident est destiné, quant à lui, aux personnes disposant d’un logement en Espagne (par exemple une maison de vacances) ou travaillant en Espagne mais qui ne sont pas résidentes fiscales espagnoles c’est-à-dire qu’elles ne résident pas plus de 183 jours en Espagne et qu’elles ne paient aucun impôt en Espagne.

Nous vous invitons à lire notre article expliquant toutes les démarches pour ouvrir un compte bancaire espagnol, où se rendre et quels documents fournir.

Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire et comment l’obtenir ?

Si vous décidez de créer une entreprise en Espagne, il vous faudra alors déposer une demande de numéro de TVA intracommunautaire.

Aussi appelé « Numéro d’identification TVA » ou « Numéro d’identification fiscale », le numéro de TVA intracommunautaire permet de facturer en Europe mais aussi permet l’exonération de TVA lors de la facturation pour certains produits et services.

Afin de pouvoir obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne, il est important de pouvoir prouver à l’administration fiscale que la prestation de service s’effectue depuis le sol espagnol. L’entreprise se doit d’avoir une présence physique en Espagne. Il est possible de justifier cette présence physique par la location d’un local en Espagne avec, si nécessaire, un salarié y travaillant.

Domicilier son entreprise en Espagne : domicile fiscal et domicile social

Si vous voulez créer une entreprise en Espagne, sachez que lors de la signature des actes chez le notaire vous seront demandés un domicile fiscal ainsi qu’un domicile social pour votre société espagnole. La déclaration de la domiciliation fiscale et de la domiciliation sociale d’une société est obligatoire afin de pouvoir procéder à l’enregistrement de cette dernière au Registre du Commerce.
Si vous décidez de domicilier votre société en Espagne, sachez que la fiscalité espagnole est très avantageuse pour les entrepreneurs notamment avec un impôt sur les sociétés à 15%, le remboursement de 100% des cotisations à la Sécurité Sociale ainsi que des charges salariales et patronales moins élevées qu’en France.